La lettre au CE

#66 •  juil-aoû 2017

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economie

Suramortissement : un nouveau cadeau fiscal aux entreprises

Guillaume Etiévant
Expert auprès des CE
15 juin 2015 zoom dézoom imprimer envoyer partager

Impuissant face à la montée du chômage et au manque d’investissement des entreprises, le gouvernement n’a qu’un leitmotiv en tête : multiplier les exonérations fiscales et sociales, malgré l’inefficacité prouvée de ces dispositifs depuis le début du quinquennat. Alors que le pacte de responsabilité et le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) n’ont pas permis de réduire le chômage (on dénombre 932 000 chômeurs de plus depuis mai 2012) et que le CIR (Crédit impôt recherche) a été épinglé par la Cour des comptes pour son inefficacité, le ministre de l’économie Emmanuel Macron en rajoute une couche en créant un mécanisme d’amortissement exceptionnel pour les entreprises qui investissent.
Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourront être amortis à hauteur de 140% au total, ce qui diminuera d’autant le résultat fiscal et donc l’imposition sur les bénéfices. L’ensemble des équipements industriels éligibles à l’amortissement dégressif seront concernés par ce nouveau dispositif. Par exemple, une entreprise qui acquiert une machine-outil dont le prix hors taxes est de 600 000 euros pourra réaliser un amortissement supplémentaire de 240 000 euros, ce qui réduira son bénéfice imposable de la même somme, et lui procurera ainsi une économie d’impôt de 80 000 euros (le taux de l’impôt sur les bénéfices étant de 33,33%).
Cette nouvelle réduction d’impôts pour les entreprises coûtera 2,5 milliards d’euros aux contribuables et va encore multiplier les effets d’aubaine pour les entreprises. Elles pourront en effet bénéficier de cette baisse d’impôts pour les investissements qu’elles auraient de toute manière réalisés et rien ne les obligera à investir davantage. La « Macron économie » montre une fois de plus son aberration : on voit mal en période de quasi déflation et avec si peu de perspectives économiques, pourquoi les entreprises investiraient davantage, malgré les milliards que le gouvernement déverse dans leur compte de résultat chaque année.

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