• planche-lettre au CE 52-02

    Loi El Khomri : un non sens économique

    Guillaume Etiévant
    Expert auprès des CE
    14 mars 2016 zoom dézoom imprimer envoyer partager

    La loi Travail présentée par Myriam El Khomri va faciliter encore plus les licenciements économiques, les difficultés économiques d’une entreprise pouvant désormais être caractérisées simplement par une baisse de chiffres d’affaires sur plusieurs mois ou par « tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Comme au sujet des réformes précédentes, le gouvernement ressasse les éternels poncifs sur la nécessité de flexibiliser davantage le code du travail pour que les employeurs n’aient ainsi plus peur d’embaucher. La cause du chômage serait située dans les rigidités du marché du travail et non pas dans l’insuffisance de la demande effective.

    Un simple regard outre-rhin permet d’observer le contraire. La taux de chômage y est de 4,7% contre plus de 10 % en France. Est-ce parce qu’il serait plus facile de licencier en Allemagne et qu’ainsi les employeurs auraient moins peur d’embaucher, comme on nous le serine dans les médias ? Bien au contraire. Les indices de protection de l’emploi calculés par l’OCDE montrent que les conditions à remplir par les employeurs pour procéder à des licenciements économiques sont beaucoup plus rigides en Allemagne qu’en France. Plus globalement, plusieurs études de l’OCDE démontrent qu’il n’y a aucune corrélation entre diminution des droits des salariés et baisse du chômage.

    L’économie est parfois simple. S’il est plus facile pour les employeurs de licencier, ils licencient davantage et le chômage augmente. Il faut donc rendre plus difficile les licenciements économiques, pour qu’ils ne puissent être mis en œuvre qu’en cas de graves difficultés économiques, et non pas pour améliorer des marges qui vont directement se retrouver dans les comptes en banque des actionnaires. Plutôt que de se rendre à l’évidence, les béotiens qui nous gouvernent préfèrent poursuivre la flexibilisation pourtant déjà élevée de notre marché du travail. 364 milliards de dollars ont été versés en dividendes par les entreprises françaises ces sept dernières années, ce qui est en fait la championne d’Europe de la rémunération des actionnaires. Cela ne s’arrêtera pas, tant que le droit du capital aura le dessus sur le droit du travail.

    • Logo Les JDSLogo JDS avocatsLogo JDS formationLogo AlteoLogo JDS experts

      Les JDS JDS Avocats JDS Formation JDS Experts CE Cabinet Alteo

      bouton0

    • news
    • Contact

      70 boulevard Magenta
      75010 Paris

      01 48 96 71 99      

      contact@jds @jdsexp.fr experts.com

    • Rejoignez-nous !

      Nous recherchons des collaborateurs et des stagiaires pour accompagner le développement du cabinet.

      bouton1