La lettre au CE

#66 •  juil-aoû 2017

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JDS experts en 5 questions

Quelle est la position de JDS experts vis-à-vis de la direction de l’entreprise ?

Notre position est simple : nous remplissons notre mandat avec courtoisie, mais fermeté vis-à-vis de la direction. Notre détermination est donc totale quand il s’agit d’accéder aux informations qui nous paraissent utiles. Nous restons insensibles aux pressions et nous refusons de négocier avec la direction hors votre présence.
Nous ne sommes ni des intermédiaires ni des médiateurs. Nous avons pour unique objectif d’aider le CE dans son rapport de force avec la direction.

Quels sont les pouvoirs d’investigation de JDS experts ?

Nous disposons de larges prérogatives concernant l’accès aux informations de l’entreprise : documents financiers, comptabilité analytique, fichier des rémunérations, business plan… Mais malgré une jurisprudence importante sur ces sujets, les directions d’entreprise persistent parfois dans la rétention d’informations. Nous décidons au cas par cas, avec vous, de la conduite à tenir : contentieux ou compromis.

Qui rémunère JDS experts ?

La plupart des missions prévues par le Code du travail sont à la charge de l’employeur. Lorsque nous sommes mandatés, nous établissons une estimation du montant de notre intervention selon les axes de missions définis avec le CE. Elle est transmise à la fois au comité, qui est notre mandant et à la direction, qui est le payeur. Notre principe est de ne jamais faire dépendre les conditions de réalisation de la mission des éventuels litiges avec l’employeur au sujet de notre rémunération.

L’expertise délivrée par JDS experts est-elle objective ?

Une expertise est objective, mais jamais neutre. En effet, face à un même constat, en fonction de la partie que l’on défend, l’analyse des causes et des solutions à mettre en œuvre sera différente. Notre expertise adopte et défend uniquement le point de vue des salariés.

JDS experts délivre-t-il du conseil juridique ?

Votre employeur ne se fait pas conseiller par son comptable ou par des juristes : il consulte ses avocats. Il sait que la priorité est d’anticiper ce qu’un juge déciderait dans une situation concrète. Et cela, seuls les avocats en sont capables.
Nous vous invitons donc, vous aussi, à vous faire accompagner par un avocat sur les aspects juridiques des dossiers. Nous travaillons bien sûr étroitement avec lui, à chaque étape de la mission.